Règlement intérieur des bibliothèques
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement
des bibliothèques du réseau de lecture publique de la Ville de Valence.
Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2005 il
remplace le précédent règlement daté du 30 juin 1998.
Tout
usager par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services des
bibliothèques est soumis au présent règlement auquel il s’engage à se conformer.
Le règlement intégral est consultable dans chaque point du réseau, il est remis sur
demande aux usagers du service, qu’ils soient détenteurs ou non d’une carte de
la bibliothèque, il est également consultable sur le site Internet
www.bm-valence.fr
Article 1 - Accès aux bibliothèques
► L’accès aux bibliothèques du réseau
et la consultation sur place sont libres et ouverts à tous.
L’inscription est nécessaire pour l’emprunt de documents.
►
Les horaires d’ouverture
des différentes bibliothèques du réseau sont affichés à l’entrée de chaque
établissement, et font l’objet d’une publication délivrée également dans chaque
établissement. Ils sont aussi consultables sur le site Internet
www.bm-valence.fr
Les
changements d’horaires, saisonniers ou exceptionnels, font l’objet d’une
information préalable.
Article 2 - Conditions d'inscription
► L’inscription des usagers se fait sur
présentation d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile
datant de moins de 3 mois, et de la carte d’étudiant à jour pour tous
les étudiants. Ces conditions sont requises dans toutes les
bibliothèques du réseau. Les documents cités sont à présenter lors de
chaque renouvellement d’abonnement (accompagnés de la carte
d'abonnement).
►
L’inscription des mineurs se fait avec l’autorisation des parents ou du
responsable légal.
►
Pour les résidents en foyer et les étudiants, une adresse permanente ou celle des
parents, ou responsables légaux est demandée.
►
Les tarifs d’abonnement
sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
► Cette inscription donne lieu à la
délivrance d’une carte, personnelle et nominative, valable 12 mois de
date à date (hormis pour les bénéficiaires du RMI : durée d'abonnement
selon la date d'échéance de leur attestation). Elle donne accès à tous
les services dans tous les points du réseau.
► Le titulaire d’une carte est
personnellement responsable de sa carte et de l’usage qui peut en être
fait par une tierce personne.
Tout changement d’adresse et de situation, toute perte ou vol de la
carte, doivent être immédiatement signalés aux bibliothèques.
► En cas de perte ou de vol, une carte
provisoire est délivrée pour une durée d’un mois, au terme duquel une
nouvelle carte est établie, sans modification de la durée de validité de
l'abonnement, et sous condition du versement d’un montant fixé par
délibération du Conseil Municipal.
►
Un abonnement particulier est accordé aux associations, collectivités diverses,
selon des modalités particulières fixées par délibération du Conseil Municipal.
La carte collective est confiée à un responsable, pour son utilisation dans le
cadre d’activités professionnelles en direction de groupes, cette personne est
chargée de contrôler l’utilisation des livres prêtés.
L’usage de ce type de carte est réservé à l’emprunt d’ouvrages, à l’exclusion
des documents sonores et audiovisuels, conformément à la réglementation en
vigueur sur la propriété artistique.
Article 3 - Emprunts de documents
► Le prêt à domicile est consenti aux
usagers régulièrement inscrits. La présentation de la carte de lecteur,
ou à défaut d’une pièce d’identité, est exigée à chaque opération de
prêt. La durée maximale de prêt est de 3 semaines.
► Le nombre de documents empruntés et
leur durée de prêt sont fixés par les bibliothèques.
► Les enfants de plus de 13 ans peuvent
emprunter des documents adultes après autorisation écrite donnée par les
parents ou représentant légal.
►
Le personnel de la bibliothèque n’est pas responsable du choix des
documents empruntés par les enfants. Il appartient aux parents ou
représentants légaux de surveiller et le cas échéant de limiter ce
choix.
►
Le prêt à
domicile peut éventuellement être prolongé, dans les locaux des bibliothèques ou
par téléphone, sous réserve que le document ne fasse pas l’objet d’un retard de
restitution, qu’il ne soit pas réservé par un autre usager. Le retour des documents s’effectue dans le lieu d’emprunt.
►
Des réservations de
documents sortis sont possibles, leur nombre est soumis aux limites établies par
les bibliothèques. Après édition de la lettre de réservation, le lecteur dispose
de 10 jours pour retirer le document réservé.
► Le prêt des documents est consenti à
titre individuel. L’usager est responsable de tous les documents
enregistrés sur sa carte. En cas de perte ou de détérioration d’un
document, il devra effectuer le remboursement du document à son prix
d’acquisition, ou son remplacement à l’identique, cela dans un délai de
6 semaines.
►
Les retards sont notifiés
par l’envoi de 2 lettres de rappel. L’envoi de la 1
ère lettre, à partir de 10 jours de retard, donne déjà lieu à l’acquittement
d’une pénalité. Les pénalités s’appliquent par tranches de 10 jours,
leur montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.
► Les documents sonores et audiovisuels
sont exclusivement prêtés pour un usage privé. Par conséquent ils ne
sont pas empruntables par les collectivités. La reproduction et la
diffusion publique de ces documents sont formellement interdites. La
bibliothèque décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces
règles.
►
Certains documents sont
exclus du prêt et doivent être consultés sur place :
-
Les documents anciens et patrimoniaux de la réserve précieuse.
- Les dictionnaires, ouvrages de référence, explicitement signalés par un
pictogramme apposé au dos du document.
-
Les journaux et revues adultes de la médiathèque publique et universitaire.
-
Les documents multimédias dont les droits d’utilisation sont limités à la
consultation sur place par les auteurs ou les éditeurs.
- Certains documents prêtés par d’autres bibliothèques, au titre du PEB (Prêt
Entre Bibliothèques), et soumis à des modalités de communication particulières.
Article 4 - Photocopies et impressions
►
Les photocopies et impressions à partir des postes multimédia sont
payantes, leur tarif est fixé par le Conseil Municipal. Elles sont
autorisées à usage privé du copiste, et soumises à la législation
existante sur la propriété littéraire et artistique. La bibliothèque
n’est pas responsable d’un usage contrevenant à la législation en
vigueur.
►
Les photocopies peuvent
être refusées dans tous les cas où l’état du document ou son caractère
patrimonial pourrait altérer sa conservation.
Article 5 - Accès au services multimédia
►
Les postes multimédias permettent l’accès à tous
les sites Internet conformes aux lois en vigueur. Bien qu’un logiciel de
filtrage d’Internet prémunisse de l’accès à des sites illicites,
certains accès non autorisés sont malgré tout parfois possibles. Les
bibliothèques exercent une vigilance maximale mais ne peuvent garantir
une efficacité de filtrage cent pour cent.
►
Sous l’autorité de la direction, les
bibliothécaires sont habilités à faire cesser la consultation des sites
contraires aux missions de la bibliothèque.
►
L’utilisation des postes de consultation
d’Internet est gratuite, les utilisateurs doivent demander la délivrance
d’un identifiant qui leur permet l’accès au poste multimédia, cet
identifiant est exigé à chaque session de consultation.
►
L’usage d’Internet dans les bibliothèques étant
exclusivement dédié à la recherche documentaire, la messagerie
électronique, le « chat » et les commandes en ligne sont interdits.
►
Par mesure de sécurité informatique, le
téléchargement, l’envoi de résultats de recherche via la messagerie
électronique, et les copies sur clés USB sont interdits sur les postes
multimédia.
►
Afin de permettre une utilisation optimale des
postes multimédias, leur consultation est limitée à 1 heure par semaine
pour les adultes et 30 minutes pour les enfants. Cette consultation peut
être renouvelée dans la semaine sous réserve de places disponibles.
►
L’utilisation des postes multimédia ne peut
excéder le nombre de 2 personnes par poste.
Article 6 - Règles d’usage des bibliothèques
Les usagers sont tenus de :
►
Respecter les locaux et le matériel, toute
dégradation ou vol entraînant des poursuites et le remboursement des
dommages.
►
Respecter le personnel en charge des
établissements.
►
Respecter les règles d’hygiène et présenter une
tenue vestimentaire décente.
►
Respecter la neutralité de l’établissement, toute
propagande est interdite dans l’enceinte des bâtiments ; l’affichage et
le dépôt de prospectus ne sont autorisés que pour des informations à
caractère culturel ou socioculturel et ne peuvent être apposées qu’en
des endroits précis, après autorisation de la bibliothèque.
Il est interdit de :
►
Fumer dans les locaux des bibliothèques.
►
Boire et manger, à l'exception du Forum de la Médiathèque publique et universitaire.
►
Pénétrer dans les bâtiments avec des animaux,
même tenus en laisse, sauf en accompagnement de personnes à mobilité
réduite ou non voyantes.
►
Distribuer des tracts dans les locaux des
bibliothèques.
►
Faire usage de rollers, trottinettes, bicyclettes
à l’intérieur des locaux.
►
D’utiliser un téléphone portable.
►
Créer des nuisances sonores (appareil d’écoute ou
autre) pouvant gêner les autres usagers.
►
Laisser les enfants de moins de 6 ans seuls dans
les bibliothèques ou prendre seuls l’ascenseur.
►
Les prises de photos, films, enregistrements, reportages, interviews,
enquêtes sont soumis à une demande d’autorisation auprès de la
direction.
►
Le branchement des ordinateurs portables sur les
prises électriques est autorisé dans les bibliothèques du réseau.
►
Les jeunes enfants et les mineurs fréquentant les
bibliothèques du réseau sont sous la responsabilité des parents ou
représentants légaux.
►
Les objets personnels des usagers restent sous
leur entière responsabilité.
Tout comportement contrevenant à ces règles peut entraîner une
interdiction d’accès, momentanée ou définitive.
Article 7 - Situations particulières
►
La direction est autorisée à exclure du bénéfice
du service public toute personne qui par son comportement, ses écrits ou
ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé du public ou
des membres du personnel.
►
La direction est aussi autorisée à recourir aux
forces de l’ordre en cas de perturbation du service (désordre,
vandalisme, vol, etc.) ou lorsqu’un enfant est trouvé sans ses parents
ou accompagnateurs à l’heure de fermeture de l’établissement.
►
Le personnel des bibliothèques est chargé, sous
l’autorité de la direction, de l’application du présent règlement. Il
peut être amené, dans le cadre légal, à :
►
Demander à quiconque ne respectant pas le
règlement de quitter l’établissement.
►
Demander aux usagers de vider leurs poches ou
leurs bagages en cas de constat d’infraction ou de déclenchement de
l’alarme antivol.
►
Contrôler les entrées et demander aux usagers de
présenter leur carte d’inscription ou un justificatif d’identité en cas
de grave désordre constaté ou en cas d’application de plans de sécurité.
►
Faire évacuer les locaux en cas d’alerte
incendie, selon les protocoles sécurisés d’évacuation.